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Conditions générales de vente d'E2C Vidéo
 

1- Définition des termes employés
1.1.E2C vidéo
Société réalisant les numérisartions et transferts de supports vidéo provenant de différents standards (VHS, Hi-8, Digital 8, 8mm,  super 8 …) vers un support finalisé de type DVD ou CD au format MPEG-2 ou MPEG-1.

1.2.Le client
Toute personne majeure (particulier ou employé d’une entreprise) réalisant une commande auprès d’E2C vidéo. Un code client sera attribué lors de la première commande. Un seul code client sera attribué par famille et adresse (par exemple, les conjoints résidants sous le même toit possèderont le même code client).

1.3.Le support vidéo
Le support vidéo est la donnée vidéo du client qui peut se présenter sous différentes formes telles que les cassettes vidéo (VHS), des cassettes de caméscopes (Hi-8, Digital 8, mini-DV, DVD-RAM, …) ou encore des bobines de film (8mm, Super 8, …).

1.4. Le support finalisé
Le support finalisé est obtenu suite à une prestation d’E2C vidéo à partir d’un support vidéo. Le client pourra choisir le type de support (DVD ou CD) ainsi que choisir son format de sortie (MPEG-1 ou MPEG-2)

1.5. La commande
Demande de prestation auprès d’E2C Vidéo. Une commande peut être composée d’une à plusieurs demandes de prestation. Toute commande sera envoyée à E2C-vidéo par le biais d’un transporteur.

1.6. La prestation
Une prestation consiste en un transfert d’une donnée vidéo sur un support finalisé.

1.7. Le transporteur
Le transporteur est assimilé à un organisme permettant au client d’envoyer sa commande à E2C vidéo, puis à E2C vidéo de retourner sa commande au client.





2. Règles d’utilisation du service

2.1. Informations fournies
Le client se doit de fournir les renseignements nécessaires et corrects le concernant pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, chaque client dispose d’un droitd’accès et de modifications des données le concernant.
Un formulaire sera à disposition de chaque client pour permettre le traitement de la commande (format, durée, nombre de copie, séquence à traiter……).

2.2. Etats des vidéos avant expédition

Le client devra vérifier l ‘état de ses vidéos avant l’envoi à E2C vidéo. Il sera également nécessaire que ce dernier positionne la vidéo au début de la séquence à traiter.

2.3. Contenus interdits
Le client s’engage à ne pas envoyer à E2C de vidéo pouvant contenir un contenu interdit.

2.4. Garanties en matière de propriété et de droit
Le client garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle du support vidéo.



3. Préparation de la commande
3.1. Formulaire de prestation
Un formulaire de prestation devra être rempli par support vidéo. Dans le cas d’une commande possédant plusieurs supports vidéo, un numéro arbitraire donné par le client pourra être placé sur chaque formulaire évitant ainsi au client de renseigner plusieurs fois ses coordonnées

3.2. Données obligatoires sur le formulaires
Les données obligatoires (permettant la validation d’une commande) sont indiquées par une astérisque (*) sur le formulaire.

 3.3. Numérotation des prestations
Dans le cas d’une commande possédant plusieurs prestations, le client donnera un numéro à chacun de ses supports vidéo (qui sera indiqué sur le formulaire) permettant ainsi à E2C vidéo de différencier les différents traitements à réaliser. Si une personnalisation est demandée, le numéro devra alors être reporté au dos de la photo qui accompagne la commande.

3.4. Préparation du support vidéo
Le client préparera son support vidéo en positionnant la bande à l’endroit où la prestation devra commencer.
 

4. Envoi de la commande par le client

4.2. Expédition des supports vidéo
Le client détermine le choix du transporteur. L’expédition des supports vidéo vers E2C vidéo est à la charge du client sauf dans certains cas décrits sur le site www.e2c-video.com .
Les supports vidéo sont à expédier à l’adresse suivante :
E2C Vidéo
BP 38
82 600 Verdun s/Garonne

4.3. Préparation de l’expédition
L’emballage de la commande est à la responsabilité du client. Le client devra s’assurer que ses supports vidéo sont convenablement protégés dans l’emballage afin que celui-ci parvienne sans emcombres à E2C vidéo.

 

5. Réglementation sur les prestations d’E2C Vidéo
5.1. Réception de la commande
Toute commande fera l’objet d’une analyse de son contenu pour assurer une qualité de service pour sa prestation.

5.2. Début de la prestation
Toute prestation débutera dès que la commande reçue sera considérée comme valide.

5.3. Validation de la commande
La commande sera validée à partir du moment où :
- le formulaire est jugé complet (informations nécessaires présentes permettant la ré-expédition la commande traitée)
- le chèque est accepté par la banque. En effet, toute prestation d’E2C Vidéo est payable d’avance.

A toute commande validée sera attribuée un numéro de prestation qui sera communiquée au client par envoi d’un message e-mail. Si le client n’a pas donné une adresse e-mail, ce numéro de prestation pourra lui être fourni par simple appel téléphonique à E2C Vidéo.

5.4. Cas des commandes non validées

Toute commande non validée sera conservée pendant une durée de 2 (deux) mois. Durant cette période :

- E2C vidéo relancera par e-mai l le client afin qu’il régularise dans les plus brefs délai le
- Si aucune adresse e-mail n’a été fournir à E2C Vidéo, il sera à la charge du client de contacter E2C vidéo par téléphone afin d’obtenir les éléments manquants permettant le début de la prestation.

Le délai de 2 (deux) mois passé, aucune réclamation ne pourra alors être apportée sur la commande.



5.5. Description de la prestation

Dès lors que la prestation peut débuter, le support vidéo sera transféré vers le support finalisé.  Il sera placé une étiquette sur le support finalisé (étiquette qui pourra être personnalisée), puis il sera placé dans un boîtier de type « film DVD ».

Sauf demande de prestation spécifique négociée avec le client, chaque support finalisé ne comportera que le contenu d’un seul support vidéo.
Aucun rembobinage ne sera opéré sur le support vidéo. Le début de la prestation commencera à l’endroit où le client aura positionné son support vidéo.
Toute prestation fera l’objet d’un contrôle qualité dont le procès verbal accompagnera le retour de toute commande.
Toute prestation fera l’objet d’une facturation qui accompagnera le retour de toute commande.



5.6. Ré-expédition de la commande

Le client déterminera le transporteur pour la ré-expédition de la commande.  Les frais de ré-expéditions sont à la charge du client. Cependant, dans certains cas, ces frais de ré-expédition pourront être pris en charge par E2C vidéo (voir conditions sur le site www.e2c-video.com).

Le contenu de la réexpédition sera :

- les données originales (supports vidéo + données propres à la personnalisation)
- les données finalisées comme indiquées sur le(s) formulaire(s) accompagnant la commande.
- Un procès verbal sur le contrôle qualité pour chaque support finalisé
- Une facture de la commande
- Un récapitulatif des points de fidélisation obtenus



6. Surveillance des contenus

La société E2C se réserve le droit de vérifier le contenu de chaque vidéo afin de se conformer au droit français.

Si toutefois la société E2C constatait un contenu interdit, et selon la loi, celle-ci en fera référence au Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance du ressort du domicile du titulaire de la vidéo.





7. Prix

 7.1. Conditions générales

Toute prestation débutera dès que la commande reçue sera considérée comme valide.

Les prix s’entendent nets, départ, toute taxe comprise, sur la base des tarifs communiqués aux client.

Le montant de la commande est payable par chèque lors de l’envoi de la vidéo.

Si toutefois, le règlement n’était pas dans le colis ou non validé par la banque, E2C se donne le droit de ne pas traiter la commande. Une relance sera envoyée au client et sans réponse de sa part sous 72 heures, la commande sera nulle et non avenue.

Pour récupérer sa vidéo, le client devra supporter tous les frais de retour. Si dans un délais d’un mois, la société E2C n’a pas de nouvelle, elle se réserve le droit de ne pas garder le support vidéo.

7.2. Tarifs des prestations
Les tarifs des prestations d’E2C vidéo sont détaillés dans la rubrique « tarifs » du site www.e2c-video.com.


7.3. Conditions particulières
A la demande du client, certaines conditions particulières pourront être attribuées, et un devis pourra alors être éffectué. Ces conditions particulières  feront l’objet d’un code promotion que le client devra indiqué dans sa commande (indication de la référence du devis).
De même, sous certaines conditions, des promotions pourront exister de manière temporaires. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « promotions » du site www.e2c-video.com.



8. Programme de fidélisation

8.1 Conditions générales
Un programme de fidélisation est détaillé dans la rubrique « programme de fidélisation » sur le site www.e2c-video.com



8.2 Obtention de points
Chaque prestation fera l’objet d’obtention de points pour le client. Cette obtention se fera de la manière suivante : 1 (un) euro dépensé par le client sur une prestation E2C vidéo (hors frais de port) rapportera 1 (un) point pour le client.
Le client pourra alors utilisé ses points obtenus comme indiqué dans la rubrique « cadeau » du site www.e2c-video.com.



8.3 Parrainage
Afin de remercier tout client qui fera connaître nos prestations à son entourage, E2C Vidéo offre 10 (dix) points au parrain ainsi qu’au filleul. Ce parrainage ne prendra effet qu’à partir du moment où il sera avéré que le filleul n’est pas client d’E2C Vidéo.
Remarque : les personnes d’une même famille résidant à la même adresse ne pourront pas se parrainer entre eux.



9. Facturation
Une facture sera remise automatiquement au client lors de la réexpédition.
 

10. Limite des garanties et des responsabilités
10.1 Transport
Les vidéos déposées ou envoyées chez E2C sont sous la responsabilité et aux risques du client.
La société E2C ne garanti pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la dégradation des vidéos durant leur transport lors de la réexpédition. E2C autorise le client à souscrire une assurance personnelle.
 

10.2 Traitement
Dans le cas où le client porterait une réclamation sur une éventuelle dégradation du support vidéo, le client devrait alors apporter une preuve de sa bonne foi.
Dans le cas où il  s’avèrerait qu’E2C Vidéo aurait dégradé malencontreusement le support vidéo, E2C Vidéo réaliserait à titre gracieux une prestation d’un montant équivalent à la commande demandée, sans autre indemnité. Cette prestation à titre gracieux ne pourrait se faire qu’à la condition spécifique que le client retourne par le même colis la commande ayant suscité la réclamation de la part du client.

10.3 Délais
Les délais sont indiqués à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à quelques dommages qui en soit, ni l’annulation de commande en cours.